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Le scandale de la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque expliqué aux bibliothécaires

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La loi est mauvaise ou est-elle mal appliquée par la Sofia ?

Quand une bibliothèque achète un livre, l'état français verse de l'argent à l'auteur et à l'éditeur, au titre du droit de prêt. Mais si l'éditeur est une profession libérale auteur-éditeur : RIEN ! Comme si le droit d'auteur était en France un droit d'éditeurs membres du SNE !

Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?

Sollicités, le député Lionel Tardy et le sénateur David Assouline, pourtant les rares seuls à suivre les problèmes de l'édition en France, n'ont toujours pas répondu...

Ce site peut permettre de réveiller ceux qui préfèrent regarder ailleurs...

La France s'honore donc d'aider les écrivains par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Leurs livres sont achetés et en plus les écrivains touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Regardez, le monde (pas le journal inféodé aux grandes puissances, dans le domaine du livre, mais les autres pays) comme la France cajole ses auteurs.

Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la SOFIA, Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, sont fermées aux professions libérales, auteur-éditeur.

« Ce texte, que l'on sent écrit par les éditeurs, pour les éditeurs» déclarait à l'Assemblée, en 2012, Lionel Tardy, lors d'un autre grand scandale des droits des écrits : "l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle"... dont les droits (les miettes) seront également gérés par cette Sofia !
Lionel Tardy aurait sûrement pu s'exprimer de la même manière au sujet de la loi du 18 juin 2003 qui a organisé la rémunération au titre du prêt des livres dans les bibliothèques... en excluant une partie des éditeurs, les vrais indépendants ! La France avait un immense ministre de la Culture : Jack Lang ! Grâce auquel les mastodontes de l'édition ont pu écraser les "petites maisons" et quasiment interdire toute indépendance...

Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement !

Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
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